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C-61.1, r. 24 - Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage

Article 41.1
Versions de la disposition

Texte complet
41.1. Tout pourvoyeur, locataire de droits exclusifs, doit afficher l’indication de l’endroit où toute personne doit s’enregistrer lorsque requis par l’article 41.2; cet affichage doit être fait le long des voies d’accès ou à la périphérie du territoire.
D. 1194-93, a. 1; D. 530-2001, a. 15.
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